Les statuts de l'association
"les Ami.es de l'Echappée belle"

Article 1 : Objet

L'objet  de  l'association « Les  amis  de  l'Echappée belle »  est  de proposer un lieu d'hébergement transitoire pour reconstruire sa vie grâce a une écoute bienveillante,   un accompagnement social et a la parentalité pour des femmes en danger et en grande précarité avec ou sans enfant.

 

Article 2 : Denomination

L' association est dénommée « Les amis de l'Echappée belle ».

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est situé dans l'agglomération Roannaise.

 

Article 4 : Durée

L' association est créée pour une durée indeterminée.

 

Article 5 : Composition

Toute personne, physique ou morale, en accord avec les statuts de l'association peut en devenir membre a la condition qu'elle paye sa cotisation et participe aux assemblées générales. Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions perdent leur statut de membre, sauf si le bureau, après en avoir été informé par courrier, accepte les raisons qui justifient leur absence ou retard de paiement.

 

a)  membres actifs : personnes physiques ou morales qui réalisent les objectifs de l'association, assument son fonctionnement, organisent ses activités et oeuvrent pour son développement.

 

b)  membres bienfaiteurs : ce sont des membres non actifs ayant apporte une contribution financière supérieure à leur cotisation annuelle ou ayant fait des dons matériels mobiliers ou immobiliers a l'association, ou encore lui apportant un appui particulier.

 

c)  membres  d'honneur :  les  membres  d'honneur  sont  nommés  par  le  conseil d'administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu service a l'association, notamment les fondatrices et partenaires privilegiés de l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

 

Article 6 : Responsabilité des membres

a)  Tout membre est tenu de faire vivre les valeurs et les principes de l'association.

b) Toute personne concerné par les objectifs de l'association pourra devenir membre de celle-ci, apporter sa contribution en tant que bénévole et participer aux assemblées générales.

c)  Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association en la personne de son président ou de tout autre membre du bureau.

d)  Les membres fondateurs de l'association sont garants des valeurs qui ont presidé a la création des « amis de l'Echappée belle ». Les orientations de cette association ne peuvent être modifiées sans leur accord.

 

Article 7 : Radiation des membres

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ainsi que par la radiation prononcée par le bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave. L'interessé aura été invité par lettre recommandée a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  •  des cotisations versées par les membres,

  • des prestations fournies par l'association,

  • des subventions qui peuvent lui être accordés par l'Etat, la Région, le Département ou  par toute fondation ou organisme public ou privé

  •  de dons et legs de personnes physique ou morale,

  • des contributions en nature des membres bénévoles de l'association,

  • et d'une manière générale, de toute ressource légale.

 

Article 9 : Objectifs de l'association

L' association « Les amis de l'Echappée belle » a pour objectifs de :

 

  • proposer a des femmes et a des mères un hébergement transitoire où trouver une sécurité pour elles et leurs enfants en les accompagnants dans la recherche d'un logement pérenne,

 

  • de  leur  assurer  le  confort  moral  et  physique,  le  soutien  a  la  parentalité, l'accompagnement social ainsi qu'une aide a la réalisation de leur projet personnel et/ou professionnel, d'offrir un lieu protecteur et stimulant a leurs enfants.

 

Article 10 : Gouvernance

Pour atteindre ses objectifs, l'association s'appuiera sur l'action d'un bureau compose au moins d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, ceux-ci seront aidés par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration est compose de professionnels (en activité ou retraités) de l' éducation specialisée, de l'action sociale, de la santé ou de l'habitat social, d'habitants du village et de personnes engagées dans des associations, réseaux ou collectifs impliqués dans la lutte contre l'exclusion par l'habitat, la formation ou l'accès a la culture.

 

Article 11 : Le conseil d'administration

  • Le conseil d'administration sera compose de sept membres au moins, de quinze membres au plus.

  • Il participe activement a la réalisation des objectifs de l'association en délibérant au mains une fois par trimestre et chaque fois que le président le sollicitera pour des prises de décisions importantes.

  • Les membres du CA sont élus pour trois ans à bulletin secret. Le CA pout être renouvelé d'un tiers tous les trois ans.

  • Toutes les délibérations concernant des décisions importantes, choix financiers, embauche ou licenciement d'un salarié... doivent être consignées par un secrétaire de séance dans un procès verbal signé par lui et accessible a tous les membres de l'association.

 

Article 12 : Le pouvoir du conseil d'administration

  • Il a en charge la réalisation du projet associatif « Les amis de l'Echappée belle » dans le respect de l'éthique, de la politique et des orientations définies  dans le préambule des présents statuts.

  • Il s'assure de la cohérence du projet d'établissement et des règles de fonctionnement avec le public accueilli, les intentions et objectifs définis en première partie.

  • Il peut assumer la fonction d'employeur afin que l'accompagnement des personnes hébergées soit encadré par des professionnels.

  • Il élit le bureau.

  • Il propose le montant des cotisations au bureau.

  • Il valide la « charte de responsabilité partagée » proposé par le bureau aux personnes accueillies afin d'assurer au mieux la vie quotidienne dans les locaux ainsi que la préservation de ceux—ci, biens, meubles et immobiliers.

 

Article 13 : Le bureau

Il est composé d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier, éventuellement d'un trésorier adjoint.

  • Il fixe le montant des cotisations

  •  Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou d'au moins deux de ses membres.

  • Toutes les décisions prises par le bureau doivent être consignées, rendues accessibles a tout membre de l'association et mises a disposition du conseil d'administration.

  •  Le bureau aura la responsabilité globale de la gestion du budget de l'association.

  • Le bureau aura la responsabilité de la qualité de vie et du bien-être des personnes accueillies.

  • Il pourra définir et superviser la mission des salariés qui auront en charge les personnes accueillies.

  • En cas de différend entre le bureau et les salariés concernant les personnes accueillies, les salariés pourront s'exprimer lors d'un conseil d'administration auquel pourra s'adjoindre avec voix consultative toute personne dont la compétence peut éclairer la prise de décision.

  • Si le bureau ne peut choisir les personnes accueillies sur demande des prescripteurs, il sera en droit de refuser des personnes en addiction, violentes ou relevant de la psychiatrie. En effet, « l'Echappée belle » ayant une vocation d'accueil familial, les enfants doivent y être protégés de tout risque d'agression physique ou psychique.

  • Le bureau aide par les membres du conseil d'administration anime une équipe de bénévoles qui propose diverses sorties et activités aux personnels hébergées et participe aux moments forts de la vie de « l'Echappée belle ».

 

Article 14 : Le président

  • Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

  • Il convoque les assemblées générales et extraordinaires.

  • Il doit rendre compte aux membres du bureau de toutes les &marches administratives ou juridiques concernant l'association.

  • II présente un rapport moral annuel a l'assemblée générale et convoque une assemblée générale extraordinaire pour toute question grave et urgente.

  • Il est aidé dans ses fonctions par le vice président.

 

Article 15 : Le trésorier

  • Il est charge de tout ce qui concerne les finances de l'association. Il assume la tenue des comptes, le paiement des charges afférentes au fonctionnement du lieu d'accueil familial « l'Echappée belle » ainsi que le paiement des salaires et charges qui lui sont lies

  • Il effectue les paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association,

  • Toute décision et/ou opération d'ordre financier sera prise par le trésorier en concertation avec les autres membres du bureau.

  • II présente le bilan financier lors de l'assemblée générale.

  • Il prépare les bilans prévisionnels pour les demandes de financement et soumet ceux-ci a l'approbation des membres du bureau et du conseil d'administration.

  • Il propose le montant des cotisations au conseil d'administration et se charge de recouvrir et d'enregistrer les cotisations de tous les membres de l'association.

  • Il peut être secondé par un trésorier adjoint.

 

Article 16 : Le secrétaire

  • II est chargé d'animer la vie de l'association, de coordonner les interventions des bénévoles, de veiller a leur cohérence avec le travail des salariés, de faire le lien entre le bureau, le CA et les membres de l'association. Il interpelle le président et propose les réunions de bureau toutes les fois ou cela est nécessaire au bon fonctionnement du lieu d' accueil.

  • Il participe au montage des dossiers de demande de financement et de réponse aux appels d'offre.

  • Il suit le lien avec les divers partenaires et les artisans qui interviendront pour l'entretien des locaux. Il donne son avis pour tout achat concernant la vie quotidienne dans le lieu d'accueil.

  • Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association

  • Il rédige les procès-verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres prévus a cet effet et assure l'exécution des formalités prescrites.

  • Il se charge de convoquer les assemblées générales décidées par le bureau en informant les membres de l'association par courrier ou courriel au moins trois semaines avant la date prévue.

  • II est aidé dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

 

Article 17 : L'assemblée générale

  • Elle est composée de tous les membres actifs. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association et donne l'autorisation au président et au trésorier d'effectuer toute opération en rapport avec les objectifs de l'association.

  • Elle élit un conseil d' administration pour une durée de trois ans au plus.

  • Elle approuve ou désapprouve les rapports d'activités et les orientations proposées par le bureau.

  • Un membre absent peut donner un pouvoir a un autre membre.

  • L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande d'au moins un quart des membres actifs en session extraordinaire.

  • Les délibérations de l'assemblée générale sont suivies d'un vote a main levée mais le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Elles sont consignées par le secrétaire de séance dans un procès-verbal.

  • Elle est convoquée par courrier ou courriel envoyé au moins trois semaines à l'avance à tous les membres. L'ordre du jour doit être précisé.

  • Le compte rendu de l'assemblée générale, comprenant obligatoirement le rapport moral et financier, doit être signé par le secrétaire de séance de cette assemblée et transmis à tous les membres de l'association, présents ou non, dans un délai de vingt jours.

  • Elle apporte toute modification aux statuts a condition que celle-ci reste en accord avec les principes de base de l'association précises dans le préambule des présents statuts.

  • Elle peut ordonner la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association oeuvrant dans le même esprit et pour des objectifs similaires.

 

Article 18 : L'assemblée générale extraordinaire

  • Le président convoque une assemblée extraordinaire si la dissolution de l'association est a l'ordre du jour ou pour toute autre raison grave.

  • Tous les membres de l'association doivent recevoir l'ordre du jour au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

 

Article 19 : La charte de responsabilité partagée

  • Une charte de responsabilité partagée formalisera les règles concernant le respect des personnes, des lieux, de l'environnement, du materiel.

  • Cette charte précisera les taches collectives nécessaires a l'entretien des lieux et au bon fonctionnement de la maison (ménage dans les espaces privés et collectifs, participation a la préparation des repas pris en commun).

  • La charte de responsabilité partagée précisera les règles de sécurité.

  • La charte de responsabilité partagée devra être co-signée par la personne accueillie et un membre du bureau de l'association dès l'installation dans les lieux.

Article 20 : Le conseil de maison

  • Un conseil de maison sera constitué afin d'assurer une bonne synergie pour tout ce qui concerne la cohabitation dans le lieu d'accueil « l'Echappée belle ».

  • II sera composée des personnes hébergées, d'au moins un bénévole de l'association, d'au moins un membre du bureau et des salariés.

  • Le conseil de maison se réunira une fois par mois et chaque fois que cela sera nécessaire sur demande des salariés.

  • Il est convoqué par le secrétaire de l'association « Les amis de l'Echappée belle ».

 

Article 21 : Une médiation en cas de conflit

Un médiateur extérieur a l'association sera choisi par le conseil d'administration pour aider a la résolution de conflit entre les personnes hébergées et les salariés et entre ceux-ci et le conseil d'administration employeur. Il ne sera fait appel a ce médiateur qu'en cas de conflit grave ne pouvant etre résolu par la seule communication entre les personnes concernées.

 

 

Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

La dissolution de l'association « Les amis de l'Echappée belle » ne peut être effective que si plus des trois quarts des membres présents ont voté cette dissolution à bulletin secret.
En ce cas, l'assemblée générale statuera sur la dévolution des biens composant le patrimoine de l'association. Cette dévolution des biens ou du résidu net de la liquidation devra se faire au profit d'une association ayant des principes et objectifs similaires. Celle-ci recevra le reliquat de l'actif de l'association après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tout frais de liquidation. L'assemblée générale nommé, pour assurer les opérations de liquidation, trois membres de l'association qui seront investis des pouvoirs nécessaires a cet effet.

 

 

Fait a Roanne, le 28 fevrier 2017.

 

 

Louisene Delgado Gornes,                                                          Manuelle Bornibus,

Presidente.                                                                                           Vice-Presidente.